La création d’une SCPI séduit de plus en plus d’investisseurs désireux de diversifier leur patrimoine immobilier. Avant de se lancer dans ce projet, il est indispensable de bien comprendre les conditions et démarches qui encadrent ce type de société afin de respecter le cadre légal en vigueur.
Quelles sont les étapes de création d’une SCPI ?
Se lancer dans la création d’une SCPI suppose de suivre plusieurs étapes incontournables. Il est d’abord essentiel de bien réfléchir au choix de la structure légale la plus adaptée, puis de procéder à la rédaction des statuts qui détermineront le fonctionnement de la société.
Le choix de la structure légale revêt une importance capitale. En général, la forme de société civile est privilégiée pour répondre aux exigences de transparence et de gestion propres à la SCPI. Par la suite, la rédaction des statuts doit s’accompagner de la fixation d’un capital social minimum, indispensable pour obtenir l’agrément de l’autorité des marchés financiers (AMF). Chaque étape doit être menée avec précision pour garantir la conformité du projet.
Il existe des ressources détaillées pour mieux comprendre comment créer une SCPI dans le respect du cadre légal.
Quelles conditions pour créer une SCPI ?
Pour réussir la création d’une SCPI, il faut respecter un ensemble de conditions légales et administratives strictes. L’une des premières démarches consiste à procéder à l’enregistrement administratif de la société auprès des organismes compétents. Ce passage est indispensable pour officialiser l’existence juridique de la SCPI.
Un autre point fondamental concerne la nomination d’une société de gestion agréée. Celle-ci aura pour mission d’assurer la gestion des actifs immobiliers et de représenter la SCPI auprès des associés, dans le respect du cadre légal SCPI défini par la réglementation.
L’obtention de l’agrément de l’autorité des marchés financiers (AMF) est une étape incontournable. L’AMF veille au respect des règles et à la protection des intérêts des associés. Par ailleurs, il est impératif de réunir un capital social minimum fixé par la loi, gage de la solidité financière du projet et de la confiance des investisseurs.
